Bromont

objectid
quebec_bromont
format
record
Settlement Name
Bromont
Province, Territory, or State
Quebec
Country
Canada
Keywords
femmes
Has Policy?
Yes
Policy
4. CHAMPS D’APPLICATION La présente Politique s’applique à toute demande de dénomination toponymique et toute question relative à la toponymie, quelle qu’en soit la nature et la provenance, incluant celles initiées par les différentes instances de la Ville de Bromont. Le territoire pour lequel le Comité de toponymie doit exercer sa mission est celui de la Ville de Bromont. Les lieux à nommer sont : - Les voies de communication publiques ou privées (rues, chemins, etc.); - Les parcs et espaces verts publics; - Les édifices publics et les salles publiques à l’intérieur de ces édifices; - Les équipements sportifs ou culturels publics; - Tous les autres lieux ou espaces publics. 5. PROCÉDURE DE DÉNOMINATION TOPONYMIQUE 5.1 Dépôt d’une demande de dénomination toponymique Une demande de dénomination toponymique peut notamment être présentée par un citoyen, un groupe de personnes ou un organisme ou être initiée par les différentes instances de la Ville de Bromont. Le requérant a la responsabilité de fournir toutes les informations relatives au toponyme proposé nécessaire à l’analyse de sa demande de dénomination toponymique. 5.2 Analyse et recommandation du Comité de toponymie Le Comité de toponymie analyse la demande de dénomination toponymique soumise en fonction des critères d’analyse et de choix des noms des lieux établis dans la présente Politique et formule une recommandation par écrit au conseil municipal. À noter que dans le cas d’une recommandation favorable, le Comité de toponymie demande préalablement un avis technique à la Commission de toponymie, afin de s’assurer du respect des règles d’écriture établies par la Commission de toponymie du Québec. 5.3 Décision du conseil municipal Le conseil municipal reçoit et analyse la recommandation du Comité de toponymie (en fonction des critères d’analyse et de choix des noms des lieux établis dans la présente Politique). Par la suite, le conseil municipal adopte une résolution par laquelle ce dernier accepte ou refuse la demande de dénomination toponymique. 5.4 Suivi des décisions du conseil municipal Dans le cas d’un refus de la demande de dénomination toponymique par le conseil municipal, le Comité de toponymie en informe le requérant et ferme la demande de dénomination toponymique. Dans le cas d’une acceptation de la demande de dénomination toponymique par le conseil municipal, le Comité de toponymie transmet la résolution (et tout autre document jugé nécessaire et pertinent à la demande) à la Commission de toponymie du Québec en vue de demander l’officialisation du toponyme auprès de la Commission de toponymie du Québec. 5.5 Liste des noms de lieux En tout temps, le Comité de toponymie s’assure de gérer et de tenir à jour une banque de noms pour de futures dénominations toponymiques.

6. CRITÈRES D’ANALYSE L’analyse du choix des noms des lieux se fait selon les critères suivants : Normes générales 1. Unicité du nom de lieu : Tout lieu se voit attribuer un seul nom officiel; 2. Usage : Les toponymes dont l’usage populaire est le mieux établi doivent avoir priorité s’ils ne dérogent pas à d’autres critères. Dans le cas d’usages parallèles et également répandus, on accorde la préférence aux noms qui répondent le mieux aux autres critères; 3. Langue de l’élément générique : L’élément générique est en français; 4. Langue de l’élément spécifique : Les mots de la langue générale qui entrent dans la composition des toponymes sont en français.Il est possible de conserver dans leur langue d’origine les mots d’une langue autre que le français qu’un usage local a consacrés, en particulier si leur utilisation présente un intérêt certain en raison de leur valeur culturelle ou historique. Les noms propres qui entrent dans la composition des toponymes (noms de famille, noms de lieux, etc.) ne sont pas visés par cette règle et sont écrits dans leur forme originale. Les points cardinaux inclus dans les noms de voies de communication (odonymes) qui renseignent sur la localisation d’un tronçon par rapport à un autre ou sur la direction de la voie sont en français; 5. Présence et unicité du générique : Un nom d’entité naturelle ou artificielle comporte habituellement un générique. Un odonyme comporte toujours un générique. Il ne peut cependant inclure plus d’un terme exerçant la fonction de générique; 6. Utilisation de génériques conformes : Les lieux et odonymes doivent présenter des génériques conformes aux avis terminologiques (avis de l’Office québécois de la langue française); 7. Exclusion des noms de personnes vivantes ou décédées depuis moins d’un an : Un lieu ne doit pas se voir attribuer le nom d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un an. Le nom proposé rend hommage à une personnalité qui a apporté une contribution significative au développement, au dynamisme ou au bien-être de la communauté de la Ville de Bromont; 8. Utilisation d’un nom déjà officiel : Lorsqu’on utilise un toponyme officiel ou l’élément spécifique d’un toponyme officiel pour composer un autre toponyme, on en respecte la forme, moyennant l’ajout de majuscules et de traits d’union en fonction des règles d’écriture toponymiques;

Sources inspirantes recommandées 9. Ressources historiques et folkloriques du milieu : Pour la désignation de lieux, il convient de s’inspirer des faits des événements et des personnages historiques ou folkloriques qui ont marqué la vie locale ou régionale; 10. Ressources de la géographie : La dénomination de lieux tire avantage de s’inspirer des caractéristiques du milieu naturel environnant (flore, faune, géologie, etc.); 11. Préservation des régionalismes : Il importe d’accorder un soin particulier à la préservation des régionalismes dans la toponymie; 12. Désignations commémoratives : Des personnes, des organismes, des collectivités ou des événements peuvent faire l’objet de désignations commémoratives s’ils ont joué un rôle important pour la communauté québécoise; 13. Noms de personnes : Lorsqu’on honore la mémoire d’une personne par l’attribution de son nom à un lieu, on devrait privilégier le nom sous lequel elle est la mieux connue; il peut s’agir d’un nom complet ou d’une forme usuelle. Le choix de l’anthroponyme commémoratif doit permettre d’identifier correctement la personne honorée. On s’efforce généralement de retenir le nom complet de la personne (prénom(s) et nom de famille);

Pratiques contre-indiquées 14. Désignations péjoratives, grossières ou suscitant la dissension : On doit éviter l’emploi de noms à connotation péjorative ou grossière, de même que les choix susceptibles de provoquer ou d’alimenter une dissension; 15. Noms banals ou utilisés fréquemment : On doit éviter l’emploi de noms trop banals et ceux dont l’existence est largement répandue. Certains noms servent à désigner un grand nombre d’entités géographiques différentes et leur répétition peut être source de confusion. Dans toute recherche en vue de l’attribution d’un nom à un lieu innommé, il convient de s’inspirer davantage des données historiques locales et des différentes particularités morphologiques, biologiques ou autres du milieu en faisant preuve d’originalité, afin d’éviter d’ajouter à la prolifération de noms fréquemment utilisés et rendus banals; 16. Désignations publicitaires : On doit éviter d’attribuer des noms qui peuvent servir de réclame à des marques de commerce ou à des entreprises commerciales ou industrielles; 17. Désignations numériques, alphabétiques et alphanumériques : Il faut éviter d’utiliser des nombres et des lettres comme base de dénomination des lieux. Cependant, le cas échéant, il convient d’utiliser la forme ordinale (l’adjectif numéral) plutôt que la forme cardinale (le nombre pur); 18. Points cardinaux : L’utilisation de points cardinaux est à éviter, à moins qu’ils ne désignent de façon précise une entité ou qu’ils ne fassent partie d’un toponyme existant. Pour former de nouveaux toponymes, on peut bien sûr utiliser des toponymes qui en comportent déjà; 19. Juxtaposition de toponymes : On devrait éviter de créer des toponymes en juxtaposant des spécifiques toponymiques ou des toponymes entiers si cela est de nature à produire des noms géographiques dont la longueur rend leur utilisation difficile;

Autres : 20. Doublon et homonyme : Deux lieux ne doivent pas porter le même nom ni un nom semblable, dans le but d’éviter la redondance et le risque de confusion engendrés par l’existence de doublons et d’homonymes, à l’exception des lieux contigus; 21. Ambiguïté : Toute ambiguïté dans la dénomination doit être évitée afin d’assurer la sécurité reliée à la recherche d’une adresse civique pour les services d’urgence (ambulancier, policier, pompier, etc.); 22. Remplacement d’un nom par un autre : Dans le cas où se présente une suggestion de remplacement d’un nom par un autre, le statu quo doit être privilégié, à moins qu’une démonstration claire ne soit faite indiquant que le changement comporte de grands avantages, qu’il est sans préjudice pour autrui et qu’il a une valeur patrimoniale ou historique; 23. Caractère logique de la dénomination : Il existe un lien pertinent entre le toponyme proposé et le lieu à nommer. Dans le cas de prolongement de voies de communication, les nouveaux tronçons devraient autant que possible porter le nom des tronçons existants; 24. Sentiment d’appartenance : Le nom proposé est susceptible de renforcer le sentiment d’appartenance à la Ville de Bromont. Il met en valeur l’identité bromontoise, le patrimoine et l’histoire locale les lieux d’appartenance; 25. Représentativité des femmes : Le nom proposé vise à améliorer la représentativité des femmes dans la toponymie bromontoise, en tenant notamment compte de l’importance et de la superficie du lieu nommé; 26. Thématique : Le choix ou le maintien d’une thématique spécifique est favorisé pour un secteur ou partie de secteur dans la dénomination des nouvelles rues et des parcs et espaces verts. 27. Règles d’écriture : Les règles d’écriture établies par la Commission de toponymie du Québec doivent être respectées;
Contact Info
ville@bromont.com
Policy Score
61