Gaspé

objectid

quebec_gaspe

format

record

Settlement Name

Gaspé

Province, Territory, or State

Quebec

Country

Canada

Has Policy?

Yes

Policy

La présente politique vise à : ✓ Mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de la Ville de Gaspé par la dénomination de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux et de toute autre entité géographique; ✓ Formaliser une démarche claire et respectueuse où les citoyens sont impliqués; ✓ Établir une liste officielle des lieux nommés et officialiser légalement leur dénomination auprès de la Commission de la toponymie du Québec et des autres services d’urgence et gouvernementaux.

La Commission de toponymie est l’organisme responsable de la gestion des noms de lieux du Québec. MISSION S’assurer que le territoire du Québec est nommé avec justesse et qu’il met en valeur le visage français du Québec. MANDAT Créée en 1977 en vertu de la Charte de la langue française, la Commission doit :
• proposer au gouvernement les normes et les règles d’écriture à respecter dans la dénomination des lieux;
• procéder à l’inventaire et à la conservation des noms de lieux;
• établir et normaliser la terminologie géographique, en collaboration avec l’Office québécois de la langue française;
• officialiser les noms de lieux;
• diffuser la nomenclature géographique officielle du Québec;
• donner son avis au gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet en matière de toponymie.

Le rôle du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gaspé est notamment :
• de faire des recommandations au conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (mission première);
• d’offrir à la communauté un accès à des outils de gestion cohérents (plan d’implantation et d’intégration architecturale, dérogation mineure, etc.);
• de donner place à l’innovation et à l’originalité;
• de permettre une diversité des points de vue et accroître la participation des citoyens;
• de collaborer à la protection des paysages, à l’harmonisation des utilisations du sol, éviter les incompatibilités d’usage, etc. Il est important de noter que le comité consultatif d'urbanisme est un comité aviseur auprès du conseil municipal; l’acceptation ou le refus d’un projet demeure du ressort exclusif des élus municipaux. Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gaspé est formé de deux élus municipaux et de sept membres non élus choisis dans la communauté et provenant de secteurs géographiques, sociaux, économiques différents et complémentaires. De plus, certaines personnes ressources assistent le comité dans leurs travaux (directeur de l’Urbanisme, inspecteurs, aménagiste, etc.). Le comité consultatif d’urbanisme, en collaboration avec la direction de l’Urbanisme de la Ville de Gaspé, est responsable de l’application de la politique de dénomination toponymique de la Ville de Gaspé et du comité de toponymie.

5.1 CRITÈRES GÉNÉRAUX
• Tenir compte de la nature du lieu et de son utilisation (place publique, route, immeuble, etc.);
• Tenir compte de l’histoire du secteur géographique ou du quartier où est situé le lieu;
• Attribuer un seul nom officiel à un endroit;
• Éviter les controverses;
• Éviter les doublons ou homonymes. Lorsqu’il s’agit du nom d’une personne :
• Tenir compte de son lien avec le lieu choisi;
• Tenir compte de sa biographie et de son implication;
• Autant que possible, ne pas donner le nom à un endroit d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un an;
• Favoriser le nom de personnes s’étant particulièrement illustrées dans un domaine en particulier ou susceptibles d’avoir marqué l’histoire locale, régionale, nationale ou internationale;
• S’assurer que cette personne ne possède pas d’antécédents criminels pouvant compromettre sa réputation. Lorsqu’il s’agit d’un nom commun :
• Tenir compte des éléments géographiques et topographiques à proximité du lieu;
• Privilégier les noms pouvant servir à repérer plus facilement l’endroit. Lorsqu’un nouveau développement résidentiel se présente, le comité de toponymie devrait privilégier un thème commun pour la désignation des nouvelles rues.

5.2 REMPLACEMENT D’UN NOM PAR UN AUTRE Dans le cas où se présenterait une suggestion de remplacement d’un nom par un autre, le statu quo devrait être privilégié, à moins qu’une démonstration claire ne soit présentée au comité de toponymie à l’effet que le changement comporte de grands avantages, sans préjudice pour autrui. Le remplacement d’un nom commun par un nom propre sera privilégié plutôt que l’inverse.

5.3 POSSIBILITÉ DE DONNER UN NOM D’UN ORGANISME, ENTREPRISE OU PERSONNE PRIVÉE AYANT CONTRIBUÉ FINANCIÈREMENT AU PROJET La Ville de Gaspé se réserve le droit de négocier avec des organismes, entreprises ou personnes privées qui pourraient contribuer financièrement soit à la construction d’une infrastructure ou au maintien des activités d’un lieu et qui aimeraient donner leur nom à ce lieu en échange. Dans ce cas, le conseil municipal sera le seul responsable du choix de ce nom.

Contact Info

marc.dupont@ville.gaspe.qc.ca

Policy Score

50