Carleton-sur-Mer

objectid
quebec_carleton-sur-mer
format
record
Settlement Name
Carleton-sur-Mer
Province, Territory, or State
Quebec
Country
Canada
Has Policy?
Yes
Policy
1. Contexte et fondements

À la suite de la fusion de la Ville de Carleton avec la municipalité de Saint-Omer, la nouvelle entité, la ville de Carleton-sur-Mer, constate la nécessité de se doter d’une politique pour la dénomination de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux et places publiques ou de toute autre entité géographique.

La Ville de Carleton-sur-Mer abrite une multitude de rues, de places publiques et d’édifices qui sont désignés par une appellation les différenciant les uns des autres. Ces différentes appellations portent le nom de toponyme, terme utilisé pour désigner les noms des entités géographiques de la municipalité.

La Ville de Carleton-sur-Mer est appelée à croître au cours des prochaines années. À cet effet, de nouveaux projets de construction résidentielle et commerciale verront le jour. De plus, la Ville reçoit régulièrement des demandes de citoyens qui désirent attribuer un nom à une entité qui n’en possède pas ou proposer des appellations pour des entités futures. Enfin, l’existence de plusieurs doublons dans les noms de rues est l’une des premières raisons qui motive la municipalité à revoir l’ensemble de la dénomination à l’intérieur d’une politique qui tient compte de ce qui caractérise le milieu.

Dans le but de pouvoir gérer efficacement l’ensemble du dossier toponymique, la Corporation de l’Écomusée Tracadièche et le directeur du développement culturel à la Ville de Carleton-sur-Mer ont élaboré la présente politique dont la mise en place est destinée à améliorer la méthodologie en matière de dénomination au sein de la municipalité.

5. Mandats du directeur du développement culturel et de l’Écomusée Tracadièche

· Formuler des avis toponymiques adressés aux instances concernées;

· Coordonner la gestion et la bonification de la banque de noms disponibles;

· Verser les appellations retenues dans la banque de noms disponibles et refuser les noms jugés invalides ;

· Coordonner les actions (recherche, etc.) nécessaires à la bonification de la banque de noms disponibles;

· Consulter la population en cas de besoin, en collaboration avec les instances municipales, pour obtenir des suggestions de toponymes et connaître les préférences des citoyens;

· Assurer le bon fonctionnement des prises de décisions en tenant à jour la documentation justifiant la prise de décisions.

6. Processus

6.1 Lorsqu’elle le juge nécessaire, la Ville de Carleton-sur-Mer entend nommer ses rues, ses routes, ses chemins, ses lieux et toute autre entité géographique de la façon suivante :

· En rendant un hommage posthume à un citoyen décédé depuis au moins un an et qui a grandement contribué, par son action, au développement du milieu et de la communauté;

· En rendant un hommage posthume à un personnage considéré comme un fondateur ou un pionnier;

· En utilisant un fait historique qui relate une période ou un événement en relation avec l’histoire de la communauté ou de la région;

· En utilisant un toponyme ou un paysage exclusif au milieu.

6.2 Le Conseil de Ville consulte son directeur du service culturel et l’Écomusée Tracadièche avant de procéder à une dénomination.

6.3 La proposition toponymique est effectuée par les membres de l’Écomusée Tracadièche et le directeur du développement culturel. Un dossier est ouvert pour chaque demande ou proposition. Dans tous les cas, la recommandation doit être accompagnée d’une argumentation justifiant le choix du nom.

6.4 La préparation d’un dossier accompagne chaque proposition. L’exercice consiste à rassembler le plus de documentation possible à propos du nom proposé. Ces renseignements serviront à justifier la proposition toponymique. Cette étape du processus de dénomination toponymique a pour but d’évaluer la valeur toponymique du nom proposé et d’en déterminer la validation à l'aide de critères précis.

6.5 Un rapport est rédigé puis déposé au conseil municipal. Dans le cas où il jugerait nécessaire qu’une consultation publique soit faite, il le signifie à l’Écomusée Tracadièche et au directeur du développement culturel qui s’en chargent.

6.6 Un délai raisonnable sera accordé à l’Écomusée Tracadièche pour faire une recommandation documentée en fonction des différents paramètres de la présente politique.

6.7 Le directeur général et greffier fait ensuite valider le ou les noms retenus auprès de la commission toponymique du Québec. Cette validation officialise l’usage des noms à l’échelle du Québec.

7. Critères d’analyse

7.1 Conformité aux critères de choix, aux règles d'écriture et aux autres politiques :

Les désignations commémoratives doivent se faire conformément aux critères de choix, aux règles d'écriture et aux autres politiques de la Commission de toponymie.

7.2 Choix non controversé

Le choix du lieu et du nom devant faire l'objet de commémoration (personne, organisme, collectivité, événement ou œuvre) ne doit pas être de nature à susciter la controverse.

7.3 Ancienneté du nom :

Le nom proposé à un caractère historique ou patrimonial, fait notamment référence à une personne ou un événement de notre histoire.

7.4 Caractère logique de la désignation :

Existence d’un lien pertinent entre le nom proposé et le lieu à nommer dans le respect des thématiques existantes s’il y a lieu.

7.5 Sentiment d'appartenance :

Le nom proposé est susceptible de renforcer le sentiment d’appartenance à la ville de Carleton-sur-Mer. Il met en valeur l’identité acadienne, les lieux d’appartenance, la diversité culturelle de la population ainsi que le caractère francophone de la ville.
Contact Info
pascal.alain@carletonsurmer.com
Policy Score
78