objectid

quebec_mont-tremblant

format

record

Settlement Name

Mont-Tremblant

Province, Territory, or State

Quebec

Country

Canada

Has Policy?

Yes

Policy

La Ville désire se doter d’une politique sur la dénomination des rues, des allées d’accès et des lieux afin de promouvoir, par le biais de ces noms, l’histoire et le patrimoine de la Ville de Mont-Tremblant.

- Promouvoir le patrimoine de la Ville; - Avoir des noms qui sont propres à la Ville; - Conserver la mémoire des noms et des lieux; - Faire revivre la mémoire de nos pionniers; - Faire preuve d’originalité.

Les propositions soumises au conseil lors des procédures prévues aux articles 4 ou 5 doivent provenir de la liste. Une proposition peut ne pas provenir de la liste pourvu qu’elle respecte la présente politique et plus particulièrement les objectifs identifiés à l’article 2. Cette proposition doit être expliquée et une justification doit être donnée sur la raison pour laquelle aucune proposition de la liste n’a été retenue. 3 Cette liste aura été préalablement soumise au comité pour recommandation au conseil. Cette liste est revue à une fréquence suffisante pour assurer une diversité de propositions.

Suite à la signature d’un protocole d’entente relatif à des travaux municipaux comprenant une nouvelle rue ou à l’acceptation d’un plan image comprenant une allée d’accès ou suite à l’aménagement d’un nouveau lieu qui requière d’être nommé, le conseil nomme cette rue, cette allée d’accès ou ce lieu. Le propriétaire de cette rue, de cette allée d’accès ou de ce lieu est consulté pour trouver un nom à l’entité à nommer. S’il ne soumet aucune proposition au fonctionnaire dans un délai de 30 jours de la signature du protocole d’entente, de l’acceptation du plan image dans le cas d’une allée d’accès ou de l’aménagement du nouveau lieu, le conseil procède au choix du nom, sans plus amples délais.

Lorsque la rue, l’allée d’accès ou le lieu est déjà existant, le conseil conserve le nom déjà existant ou le modifie après avoir consulté le requérant de cette nouvelle dénomination et son propriétaire. La procédure est enclenchée par la soumission d’une proposition de modification de nom par un requérant. Cette proposition est transmise au propriétaire de cette entité qui a 30 jours pour l’accepter, soumettre une nouvelle proposition ou demander de conserver le nom déjà existant. À l’échéance de ce délai, le conseil décide de conserver le nom existant ou procède au choix d’un nouveau nom, sans plus amples délais.

Les propositions doivent être faites par écrit et doivent être soumises au fonctionnaire. Dans le cas où le nom d’une personne est considéré, le fonctionnaire contacte un représentant de cette famille, lorsqu’il y en a un qui demeure dans la ville et qu’il est possible de le faire afin de recevoir l’aval de cette dernière. La famille pourra prendre 15 jours pour signifier sa position, par écrit. À la réception de la position de la famille ou à l’échéance du délai de 15 jours, s’il y a lieu, le conseil nomme l’entité à nommer.

Les critères de décision pour nommer une rue, une allée ou un lieu sont : - le respect de la présente politique; - lorsque le nom d’une personne est considéré pour nommer une rue, une allée ou un lieu et qu’il est approprié de le faire, le prénom doit être ajouté; - ne pas se restreindre à l’emplacement physique de la rue, de l’allée ou du lieu pour promouvoir le patrimoine d’un secteur donné; - autant que possible, la proposition soumise ne doit pas être longue.

Le nom choisi doit être conforme aux critères de choix et aux règles d’écriture établis par la Commission de toponymie du Québec qui approuve et officialise les toponymes et les odonymes.

Exceptionnellement, une proposition qui ne respecte pas les dispositions de la présente politique pourra être considérée. Cette proposition pourra être considérée dans les circonstances suivantes : - lorsqu’il y a un thème déjà en force dans un secteur donné (exemple : parc destiné principalement aux enfants, secteur comportant des noms de peintre, etc.). Par contre, s’il est possible, il faut également considérer la présente politique (exemple : choisir un peintre ayant un lien avec la ville pour le secteur comportant des noms de peintre); - lorsque le nom est temporaire. Par exemple, lorsque la rue est vouée à être prolongée à moyen terme pour rejoindre une autre rue déjà nommée. - lorsque, de l’avis du conseil, une circonstance particulière fait en sorte que la présente politique ne peut être respectée intégralement. La proposition doit être expliquée et une justification doit être donnée sur la raison pour laquelle la politique ne peut être respectée.

Contact Info

mairie@villedemont-tremblant.qc.ca

Policy Score

61