objectid

quebec_saint-lazare

format

record

Settlement Name

Saint-Lazare

Province, Territory, or State

Quebec

Country

Canada

Has Policy?

Yes

Policy

1. Objectifs La Ville de Saint-Lazare a, en 1994, procédé à l’officialisation des odonymes de voies de circulation situées sur son territoire et depuis nous appliquons cette procédure pour toutes nouvelles voies de circulation. À ce jour, nous comptons 517 toponymes soit 478 noms de voies de circulation, 25 toponymes pour les parcs et espaces verts, 8 lieux habités et 6 entités hydrographiques. En 2014, le conseil a décidé de créer un comité consultatif (toponymie municipale) (CCTM) ayant comme mandat l’élaboration d’une politique de désignation toponymique et odonymique dans le but d’officialiser la méthodologie d’attribution des noms (r. 03-79-14). La politique établit les règles, les critères et les procédures qui vont permettre à la Ville de traiter avec transparence, équité, uniformité, cohérence et efficacité les demandes. Le principal objectif qui guidera le comité dans l’analyse de nouvelles demandes et dans l’élaboration de ses propositions en regard aux toponymes et aux odonymes sera en lien avec le caractère identitaire du territoire, soit par sa vocation équestre, son patrimoine sylvestre, naturel, paysager et culturel et par ses personnages exceptionnels. Le comité devra également composer et s’adapter avec les nouveaux ensembles immobiliers dits contemporains à celui de notre caractère identitaire.

5. Critères 5.1 Critères fondamentaux Le comité devra orienter ses recommandations en se basant sur les critères de la Commission de toponymie du Québec à savoir : a) Unicité du nom de lieu : Tout lieu ou entité géographique ne se voit attribuer qu'un seul nom officiel. b) Usage : Les toponymes dont l'usage est le mieux établi doivent avoir priorité s'ils ne dérogent pas à d'autres critères. Dans les cas d'usages parallèles et également répandus, on accorde la préférence aux noms qui répondent le mieux aux autres critères. c) Langue de l'élément générique : L'élément générique est en français. d) Présence et unicité du générique : Un nom d'entité naturelle ou artificielle comporte habituellement un générique. Un odonyme en comprend toujours un. Un nom d'entité administrative peut en comporter lorsque le lieu désigné n'est pas une municipalité, un autre lieu habité ou un lieu-dit. Cependant, un nom géographique ne peut comprendre plus d'un terme exerçant la fonction d'un générique. e) Utilisation de génériques conformes : Les noms d'entités administratives et les nouveaux noms de voies de circulation doivent présenter des génériques conformes aux avis terminologiques. f) Exclusion des noms de personnes vivantes ou décédées depuis moins d'un (1) an : Un lieu ne doit pas se voir attribuer le nom d'une personne vivante ou décédée depuis moins d'un an. g) Utilisation d'un nom déjà officiel : Lorsqu'on utilise un toponyme officiel ou l'élément spécifique d'un toponyme officiel pour composer un autre toponyme, on en respecte intégralement la forme. 5.2 Critères spécifiques Le comité, en plus des critères fondamentaux, devra analyser les demandes en fonction des critères spécifiques suivants : a) favoriser les noms de personnes exceptionnelles au niveau de l’histoire et de la culture en utilisant le nom et le prénom; b) favoriser le nom d’une personnalité qui s’est particulièrement illustrée au sein de la communauté en utilisant le nom et le prénom; c) favoriser le nom d’une personnalité publique qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la Ville; d) dans le cas d’une demande en provenance d’un particulier, la demande devra être déposée avec la signature d’un minimum de 20 personnes; e) favoriser les noms de l’ancêtre d’une famille souche; f) favoriser le nom des pionniers qui ont bâti et façonné la Ville; g) favoriser la désignation d’un sentier récréatif, d’un caractère sylvestre, champêtre et équestre; h) favoriser la désignation d’un parc par le nom de la voie de circulation la plus près; i) interdire la désignation alphanumérique des voies de circulation; j) exiger une thématique dans le cas d’un ensemble immobilier; k) exiger pour la désignation des voies de circulation des noms associés au thème d’un ensemble immobilier; l) favoriser la désignation d’un espace vert ou de conservation en utilisant des éléments floristiques et fauniques caractérisant le milieu naturel environnant; m) permettre une désignation composée dans le cas d’une fête ou d’un évènement (exemple : Saint- LazARTS). 5.3 Dérogation aux critères spécifiques Il est possible, dans un cas exceptionnel, qu’une recommandation déroge aux critères spécifiques énumérés à l’article 5.2. Dans ce cas un argumentaire doit être déposé par le requérant et inscrit au procès-verbal du comité.

6. Procédure4 6.1 Dépôt d’une demande Le fonctionnaire désigné informe le requérant de la politique et de la procédure et reçoit la demande. Suite au dépôt d’une demande, le processus est le suivant5 : a) toute personne qui dépose au comité consultatif (toponymie) une requête de dénomination doit remplir le formulaire de proposition toponymique préparé par la Ville; b) suivi d’un accusé de réception de la demande au requérant. 6.2 Préparation du dossier Le fonctionnaire désigné procède aux étapes suivantes : a) ouverture du dossier papier et virtuel; b) transmission du formulaire de demande dûment complété aux membres du comité; c) recherches et compilation d’informations complémentaires à la demande; d) assistance de personnes-ressources selon le cas; e) convocation du comité avec ordre du jour. 6.3 Analyse et recommandation Le comité procède à l’analyse de la demande en se basant sur les critères énoncés dans la présente politique et formule l’une des recommandations motivées suivantes : a) un refus; b) une acceptation; c) une acceptation avec dépôt dans la banque de noms disponibles.

Le fonctionnaire désigné, présent à la rencontre du comité, rédige un compte rendu, s’assure de compléter un tableau cumulatif des recommandations et assure le suivi auprès de la direction (par conséquent le conseil). 6.4 Décision du conseil a) avis au requérant de la décision du conseil; b) dans le cas d’une décision favorable, transmission à la Commission de toponymie du Québec pour officialisation; c) requête auprès du SATI pour la signalisation; d) tous autres suivis prévus à la procédure interne.

Contact Info

alemieux@ville.saint-lazare.qc.ca

Policy Score

83