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quebec_vaudreuil-dorion

format

record

Settlement Name

Vaudreuil-Dorion

Province, Territory, or State

Quebec

Country

Canada

Has Policy?

Yes

Policy

1. Critères fondamentaux La politique de désignation toponymique et odonymique doit permettre à la Ville d’identifier le meilleur choix de toponymes et d’odonymes en s’appuyant sur certains critères fondamentaux soit :
− Éviter le choix d’un nom dont l’attribution pourrait provoquer une controverse;
− Éviter les noms à consonance semblable qui pourraient confondre le repérage par les services d’urgence;
− Éviter le choix d’un nom d’une personne encore vivante. Seuls les noms de personnes décédées depuis plus d’un an peuvent faire l’objet d’une autorisation de la Commission de toponymie du Québec;
− Éviter l’attribution de noms qui peuvent servir de réclame à des marques de commerce ou à des entreprises commerciales ou industrielles;
− Restreindre l’utilisation de points cardinaux, à moins qu’ils ne désignent de façon précise une entité géographique ou qu’ils fassent partie d’un toponyme existant;
− Favoriser la mise en valeur d’un lieu en choisissant un nom qui s'inspire du milieu naturel environnant (flore, faune, géologie, etc.);
− Maintenir la même appellation sur tout le parcours d’une artère, en particulier pour les boulevards;
− Obtenir un consentement de la famille concernée par la dénomination, si possible.

3. Désignation des parcs et espaces verts municipaux Pour la désignation des parcs et espaces verts municipaux, il convient de respecter les critères selon l'ordre de priorité qui suit :
− Favoriser le nom de la voie de circulation la plus proche;
− Favoriser le nom du secteur administratif dans lequel le futur parc ou espace vert va s'implanter;
− S’inspirer des caractéristiques du milieu naturel environnant (Exemple : île Bray);
− Favoriser le nom des personnes qui se sont particulièrement illustrées au sein de leur communauté;
− Favoriser le nom des pionniers qui ont bâti la municipalité;
− Favoriser le nom de l’ancêtre d’une famille de souche;
− Favoriser le nom d’une personnalité publique qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la ville.

4. Désignation des édifices municipaux
Pour la désignation des édifices municipaux, il convient de respecter les critères selon l'ordre de priorité qui suit :
− Favoriser le nom de la voie de circulation la plus proche;
− Favoriser le nom du secteur administratif où se trouve l'édifice municipal;
− Favoriser le nom des personnes qui se sont particulièrement illustrées au sein de leur communauté;
− Favoriser le nom des pionniers qui ont bâti la municipalité;
− Favoriser le nom de l’ancêtre d’une famille de souche;
− Favoriser le nom d’une personnalité publiq

5. Désignation des places publiques et monuments
Les places publiques ou monuments sont des éléments structurants du milieu et significatifs pour les citoyens. Il est donc important que l’attribution d’un nom soit représentative du milieu historique, culturel ou communautaire. Ainsi, il est recommandé de fixer le choix sur les critères suivants :
− Favoriser les noms issus de l'histoire et du patrimoine local;
− Favoriser le nom des personnes qui se sont particulièrement illustrées au sein de leur communauté;
− Favoriser le nom d’une personnalité publique qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la ville;
− Favoriser le nom des pionniers qui ont bâti la municipalité;
− Favoriser le nom de l’ancêtre d’une famille de souche;
− Favoriser le nom de la voie de circulation la plus proche;
− S’inspirer des caractéristiques du milieu naturel environnant.

Définition :
− Place commémorative : espace public découvert dont le nom et l'aménagement visent à rappeler le souvenir d'un événement ou à honorer la mémoire d'une personne. Dans une place commémorative, on trouve souvent un monument, une statue ou une plaque commémorative. Une telle place peut être aménagée dans un parc, devant un édifice, etc.

6. Procédures
Les étapes relatives à l’attribution de toponymes et d’odonymes sont les suivantes :
ATTRIBUTION DES TOPONYMES
1. Le Service d'urbanisme reçoit les projets de développements du territoire de la Ville.
2. Le Service d'urbanisme transmet les propositions des nouveaux noms au Comité de toponymie.
3. Le Comité de toponymie soumet au Conseil municipal un rapport avec un tableau explicatif des toponymes / odonymes proposés et, le cas échéant, ses recommandations. Une lettre d'acceptation de la famille concernée doit être obtenue lorsqu'un nom d'un individu est proposé. (Exemple : Ange-ÉmileSéguin).
4. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport du Comité de toponymie, adopte par résolution, avec ou sans changement, les toponymes / odonymes proposés. Le Conseil peut également demander au Comité de toponymie un rapport supplémentaire.
5. Après réception de la résolution, le Service du greffe envoie les nouveaux toponymes à la Commission de toponymie du Québec, accompagnés de cartes de localisation et de l’origine des noms.
6. Réception d'une réponse d'officialisation de la Commission de toponymie du Québec par le Service du greffe.
7. Le Service du greffe voit à tenir à jour un registre (en format électronique Excel) de tous les toponymes de la Ville.
8. Transmission par le Service du greffe des nouveaux toponymes officialisés à tous les services de la Ville et tous les autres organismes touchés (exemple : Le comité des mesures d'urgence, la Sureté du Québec, Postes Canada, etc.)
9. S'il y a lieu, le Service des communications voit à commémoration par la conception et la réalisation d'une plaque dans le cas d'édifices municipaux
10. Le service des travaux publics voit à la conception et la réalisation d'un panneau d'identification lorsqu'il s'agit d'un parc ou d'une place publique avec l'approbation du Service des communications.
11. Le Service des communications voit aussi à l'orchestration de l'inauguration du lieu.

Contact Info

mgauthier@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca

Policy Score

61