objectid

quebec_mcmasterville

format

record

Settlement Name

McMasterville

Province, Territory, or State

Quebec

Country

Canada

Has Policy?

Yes

Policy

1. PRÉAMBULE La municipalité de McMasterville compte de nombreux toponymes dont la quantité est appelée à croître au cours des années, alors que de nouveaux projets de construction verront le jour. De plus, la Municipalité reçoit des requêtes de citoyens qui désirent changer la dénomination d’un lieu existant, attribuer un nom à une entité qui n’en a pas ou encore proposer des appellations pour utilisations futures. Afin d’améliorer la méthodologie en matière de dénomination, il a été convenu d'élaborer la présente politique. 2. OBJECTIFS La présente politique vise à : • Mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de la Municipalité de McMasterville par la désignation de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux et de toute autre entité géographique; • Éliminer toute ambiguïté dans la dénomination afin d’assurer la sécurité reliée à la recherche d’une adresse civique pour divers services (ambulancier, policier, incendie, etc.); • Développer le sentiment d’appartenance des citoyens par la dénomination; • Établir une démarche respectueuse avant de procéder à une dénomination. 3. CHAMP D'APPLICATION La politique de dénomination toponymique s’applique à toutes les requêtes en toponymie, quelles qu’en soient la nature et la provenance. Elle s’applique également à toute démarche visant la dénomination des entités géographiques sur le territoire de la Municipalité. Les lieux et espaces à désigner sont : • Les voies de circulations (rues, les chemins, etc.); • Les parcs et espaces verts; • Les édifices publics et les salles publiques à l’intérieur de ces édifices; • Tous les autres lieux ou espaces publics. Pour les routes numérotées, les cours d’eau et autres éléments topographiques importants, le conseil municipal fait une recommandation à la Commission de toponymie du Québec qui est la seule à pouvoir officialiser ces éléments.

5. PROCÉDURE Toute requête de dénomination reçue par la Municipalité de McMasterville est acheminée à la direction générale. La direction générale s'assure que la demande est complète et la transmet au conseil municipal. Dans le cas d’une décision favorable par ce dernier, la résolution est transmise à la Commission de toponymie du Québec, qui officialise la nomination. Celle-ci entre en vigueur lors de la réception d’une réponse d’officialisation de la Commission de toponymie du Québec. La Municipalité achemine alors l’information aux services concernés (urbanisme, travaux publics, communication, culture, Poste Canada). Si la proposition ne peut être attribuée à court terme, elle est alors insérée à la banque de noms. Dans le cas où un toponyme n’est pas approuvé par le conseil municipal, celui-ci devra retourner le dossier à la direction générale en mentionnant les raisons pour lesquelles ce nom n’a pas été retenu. Le toponyme pourra alors, selon le cas, être conservé dans la banque de noms.

6. RÈGLES DE DÉNOMINATION : Critères fondamentaux La politique de dénomination toponymique doit permettre d’identifier le meilleur choix de toponymes en s’appuyant sur certains critères fondamentaux soit : • Attribuer un seul nom officiel à tout lieu ou entité géographique; • Éviter les controverses; • Éviter les doublons ou homonymes; • Ne pas attribuer à un endroit le nom d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un an. Critères généraux Avant de choisir un nom pour un lieu donné, les aspects suivants sont examinés : • Tenir compte de la nature du lieu et de son utilisation (place publique, route, immeuble, etc.); • Tenir compte de l’histoire du secteur géographique ou du quartier où est situé le lieu; • Lorsqu’il s’agit du nom d’une personne: - Tenir compte de son lien avec le lieu choisi; - Tenir compte de sa biographie et de son implication; - Favoriser le nom de personnes s’étant particulièrement illustrées dans un domaine en particulier ou susceptibles d’avoir marqué l’histoire locale, régionale, nationale ou internationale; - Favoriser le nom d’une personne ayant siégé au sein du conseil municipal ou d’un membre du personnel municipal décédé en service ou ayant œuvré au service de la Municipalité pendant 20 ans ou plus; - S’assurer que cette personne ne possède pas d’antécédents criminels pouvant compromettre sa réputation; • Lorsqu’il s’agit d’un nom commun : - Tenir compte des éléments géographiques et topographiques à proximité du lieu; - Privilégier les noms pouvant servir à repérer plus facilement l’endroit. Lorsqu’un nouveau développement résidentiel se présente, le Conseil municipal devrait privilégier un thème commun pour la désignation des nouvelles rues. 7. REMPLACEMENT D’UN NOM PAR UN AUTRE Dans le cas où se présenterait une suggestion de remplacement d’un nom par un autre, le statu quo devrait être privilégié, à moins qu’une démonstration claire ne soit présentée au conseil municipal à l’effet que le changement comporte de grands avantages, sans préjudice pour autrui. Le remplacement d’un nom commun par un nom propre sera privilégié plutôt que l’inverse.

Policy Score

44